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Qu’est-ce qu’un conseil syndical, quel est son rôle et qui peut en faire partie ?

Qu’est-ce qu’un conseil syndical, quel est son rôle et qui peut en faire partie ?

Par

Wesley VIVET

Publié en Sur 4 novembre 2018

Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale à l’article 25 et 25-1. Chaque conseillé est élu individuellement. Le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical, à la majorité simple.

La durée du mandat est déterminée dans le règlement de copropriété ou à défaut par la loi, pour une durée maximale de trois ans.

Le rôle du conseil syndical est d’assister et de contrôler le syndic mandaté pour gérer l’immeuble. Pour la gestion quotidienne, il représente les copropriétaires et peut prendre certaines décisions au nom du syndicat. Il doit rendre compte de sa mission, chaque année, devant l’assemblée générale.

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